Droit international privé

Le droit international privé régit les relations juridiques entre particuliers ou entreprises lorsqu’un élément international intervient.

Cela peut être dû à la nationalité différente des parties ou au fait que les relations produisent des effets juridiques en différents États. Cette branche a donc des conséquences sur l’ensemble des autres matières du droit et intervient tant dans la phase de négociation, en fonction de l’opportunité d’appliquer l’une ou l’autre législation à une relation juridique et de choisir le tribunal ou l’instance devant laquelle résoudre les litiges, que dans la phase contentieuse, en fonction de la loi applicable à la résolution du conflit et du tribunal compétent pour connaître de ce conflit